Mandat de distribution

Le Mandat (ou Contrat) de distribution d'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique est conclu entre un Producteur et un Distributeur. Le Mandat de distribution doit notamment stipuler les clauses relatives au Minimum Garanti (MG), aux Frais pubicitaires, aux obligations du Distributeur, à la durée et à la reconduction du Mandat, à la Reddition des comptes d'exploitation, au Droit de vérification comptable, aux droits de Propriété intellectuelle, aux Droits de distribution concédés, aux modalités de sous titrage ...

Modèle de Mandat de distribution